Tarifs CCAM
Comprendre la tarification des actes medicaux et les remboursements de l'Assurance Maladie.
Comment fonctionne la tarification CCAM ?
Chaque acte CCAM est associe a un tarif fixe par l'Assurance Maladie. Ce tarif sert de base au calcul du remboursement pour les patients. Le tarif peut varier selon le secteur d'exercice du praticien et les circonstances de realisation de l'acte.
La tarification CCAM a remplace l'ancienne cotation en lettres-cles de la NGAP pour les actes techniques. Elle offre une plus grande precision dans la description et la valorisation des actes.
Les composantes du tarif
Prix de base
Le tarif de base est le montant fixe par la convention nationale pour chaque acte CCAM. Il correspond au tarif de remboursement en secteur 1 (tarif opposable). C'est ce montant qui est affiche sur MedCode pour chaque code.
Taux de remboursement
L'Assurance Maladie rembourse generalement 70% du tarif de base pour les actes realises en ville, et 80% pour les actes realises a l'hopital. Le reste (ticket moderateur) est a la charge du patient ou de sa complementaire sante.
Majorations et supplements
Des majorations peuvent s'appliquer au tarif de base selon les circonstances :
- Modificateurs (N, F, U, S) pour les actes de nuit, jours feries, urgences
- Supplement pour acte realise en dehors des heures ouvrables
- Majoration pour acte complexe ou technique specifique
- Supplement de charge en etablissement (anesthesie, etc.)
Secteur 1 et Secteur 2
Convention secteur 1
- Tarif opposable : le praticien applique le tarif fixe par la convention
- Pas de depassement d'honoraires (sauf exigence particuliere du patient)
- Remboursement optimal pour le patient
- Tarif affiche : tarif de base CCAM
Convention secteur 2
- Honoraires libres : le praticien peut pratiquer des depassements
- Le remboursement est calcule sur la base du tarif conventionnel (secteur 1)
- Le depassement reste a la charge du patient
- OPTAM : adherents avec depassements maitrises
Mise a jour des tarifs
Les tarifs CCAM sont mis a jour regulierement par l'Assurance Maladie, generalement par le biais d'avenants a la convention nationale. Ces mises a jour peuvent intervenir plusieurs fois par an.
MedCode s'efforce de maintenir les tarifs a jour des leur publication officielle. Les tarifs affiches sont fournis a titre indicatif. Pour des informations officielles et contractuelles, consultez le site ameli.fr.
Note : Les tarifs affiches sur MedCode correspondent aux tarifs conventionnels de base (secteur 1). Ils ne tiennent pas compte des depassements d'honoraires pratiques en secteur 2.