Conditions generales de vente

MedCode propose un outil de recherche de codes medicaux CCAM et CIM-10 accessible en ligne. Trois formules sont disponibles :

• Gratuit : acces limite (10 recherches/jour, 5 favoris)
• Secretaire (5 EUR/mois) : recherches illimitees, favoris illimites, notes
• Praticien (10 EUR/mois) : toutes les fonctionnalites, export, support prioritaire

Les prix sont indiques en euros TTC. Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. L'abonnement est preleve mensuellement a la date anniversaire de souscription.

MedCode se reserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquee avec un preavis d'un mois et prendra effet au prochain renouvellement.

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

L'abonnement peut etre resilie a tout moment depuis les parametres du compte ou via le portail Stripe. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.

MedCode s'engage a fournir un service accessible et fonctionnel. En cas d'interruption programmee, les utilisateurs seront informes prealablement.

Les informations medicales fournies (codes, tarifs) le sont a titre indicatif. MedCode ne saurait etre tenu responsable de decisions prises sur la base de ces informations.