Conditions générales de vente

MedCode propose un outil de recherche de codes médicaux CCAM et CIM-10 accessible en ligne. Trois formules sont disponibles :

• Gratuit : accès limité (10 recherches/jour, 5 favoris)
• Secrétaire (5 EUR/mois) : recherches illimitées, favoris illimités, notes
• Praticien (10 EUR/mois) : toutes les fonctionnalités, export, support prioritaire

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de souscription.

MedCode se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée avec un préavis d'un mois et prendra effet au prochain renouvellement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

MedCode s'engage à fournir un service accessible et fonctionnel. En cas d'interruption programmée, les utilisateurs seront informés préalablement.

Les informations médicales fournies (codes, tarifs) le sont à titre indicatif. MedCode ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base de ces informations.